Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines,
d’une part,
et
le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXXXX,
d’autre part, A l’issue des réunions de négociation annuelle qui se sont déroulées les 8, 16 et 24 novembre 2022, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation des salaires :
Une augmentation moyenne des salaires de 4.5% sera appliquée au 1er janvier 2023.
Cette augmentation se décomposera entre :
Une augmentation générale de 3% avec un niveau minimum (talon) d’augmentation brute mensuelle de 90 € (base taux plein) pour l’ensemble du personnel (hors apprentis dont le salaire est déterminé par la convention collective),
Un budget d’augmentation individuelle de 1.5% des salaires de base de la population éligible (plus de 6 mois d’ancienneté en CDI ou CDD au 1er janvier 2023). La ventilation de ce budget sera réalisée de manière individualisée.
Ces augmentations seront appliquées au 1er janvier 2023.
Dotation au CSE :
Afin de prendre en compte l’augmentation du coût des activités culturelles et sociales, la dotation du CSE au titre des œuvres sociales sera augmentée de manière pérenne, sur la base de l’effectif inscrit au 1er janvier de chaque année à hauteur de 200€ par personne.
Cette somme sera versée chaque mois de janvier à compter de janvier 2023.
Prime de Partage de la Valeur (PPV) :
Il est convenu de verser une Prime de Partage de la Valeur (PPV) afin de prendre en compte le contexte économique et les résultats mondiaux du groupe.
Afin de se conformer aux obligations légales entourant cette prime, il est décidé de la verser à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime, soit le 31 janvier 2023.
Un critère de modulation portera sur la durée de présence effective :
Les salariés bénéficiaires seront ceux ayant été présents (présence effective), au minimum, 3 mois lors des 12 derniers mois précédents la date de versement de la prime.
Les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, le congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade, et le congé de présence parental sont assimilés à des périodes de présence effective pour l’attribution de la Prime de Partage de la Valeur.
Le montant de la prime de partage de la valeur sera de 1.150€ pour les personnes répondant à ce critère présence effective et qui sont titulaires d’un contrat de travail le 31 janvier 2023.
Durée de l’accord :
Le présent accord a été établie dans le cadre de la négociation annuelle au titre de l’année calendaire 2023. Il est conclu pour une durée de 1 an limitée à l’année calendaire 2023.
Les signataires s’engagent à ce qu’aucune action ayant pour origine des revendications touchant les salaires en général et les divers éléments de la rémunération, pouvant entrainer le ralentissement ou l’arrêt de l’usine, ne soit entreprise pendant la durée de cet accord salarial.
