Accord d'entreprise CABOT CARBONE

Avenant N°1 à l'accord de Gestion des fins de carrières

Application de l'accord
Début : 06/06/2024
Fin : 05/06/2027

23 accords de la société CABOT CARBONE

Le 06/06/2024


AVENANT N°1

A L’ACCORD DE GESTION DES FINS DE CARRIERES



Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines,
d’une part,
et
le syndicat XXXXXX, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXx,
d’autre part,

il a été conclu l’accord collectif suivant :


PREAMBULE :

Le présent document est l’avenant n°1 à l’accord de gestion des fins de carrières conclu le 2 décembre 2019.

ARTICLE 1 :


Le présent article vient modifier l’article 15 de l’accord conclu le 2 décembre 2019.
Il permet d’ouvrir l’utilisation de l’accord de gestion des fins de carrières aux salariés nées

avant le 31 décembre 1969.



ARTICLE 2 :


Suite au retour d’expérience réalisé sur l’application de l’accord, le présent article vient compléter l’article 1 de l’accord, conclu le 2 décembre 2019, en précisant que, sauf cas particulier, les personnes souhaitant bénéficier de ce dispositif ne pourront pas cesser leur présence physique, sur le site,

moins de 6 mois après avoir validé la date de départ anticipé avec le service Ressources Humaines.

Ce délai devant permettre le recrutement et la transmission des connaissances avec le successeur.


ARTICLE 3


Le présent article vient modifier l’article 8 de l’accord conclu le 2 décembre 2019 pour la partie suivante : les salariés postés pourront opter, à partir du 1er janvier de l’année de

leur 50ème anniversaire, sur demande écrite, pour la transformation en temps des indemnités versées à l’occasion des jours fériés.


ARTICLE 4

Le présent avenant est conclu pour

une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.

Il pourra faire l’objet d’un nouvel avenant à l’issue de ce délai.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme numérique TéléAccords ainsi qu’un envoi d’un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du Havre.


Fait à Lillebonne, le XXXXX juin 2024






XXXXXXX XXXXXXX
Délégué syndical XXXXXX Responsable Ressources Humaines

Mise à jour : 2024-06-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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