ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE CACAO DE BOURGOGNE Avenant N°1
Entre les soussignés
La société Cacao de Bourgogne, représentée par, Directeur Général, d’une part,
Et
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par d’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans un contexte d’adaptation permanente de l’entreprise aux évolutions de l’environnement économique. Diverses mesures conjoncturelles ont été mises en œuvre à ce titre ces deux dernières années (activité partielle, convention de mise à disposition, plan de maîtrise des coûts) afin de s’adapter à ces contraintes notamment la crise sanitaire. Suite à l’augmentation des commandes sur la partie « chip’s et drop’s », un accord de suppléance a été signé le 17 avril 2020. Cet accord a été signé pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2020.
Aujourd’hui, les perspectives commerciales nous amènent à revoir la date de fin de cet accord et de le proroger jusqu’au 31 décembre 2021 (art. XVII). Les autres articles sont inchangés.
Conformément à l’article XV, les CSE sera consulté.
Dépôt et publicité
En application des dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines de l'entreprise.
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt.
Fait à Dijon, le 3 décembre 2020, en 5 exemplaires.
