CACAO DE BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83508160500031

• Avenant 1 accord de substitution du 03/05/2019 (T02120002910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACAO DE BOURGOGNE

• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE A CARACTÈRE OBLIGATOIRE (T02119001766)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACAO DE BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T02119001416)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACAO DE BOURGOGNE

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T02119001150)
  Début : 03/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACAO DE BOURGOGNE

• Accord de suppléance avenant n°1 (T02120002953)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CACAO DE BOURGOGNE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POSSIBILITÉ DE L'EMPLOYEUR A IMPOSER LA PRISE DE CP DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (T02120002195)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CACAO DE BOURGOGNE

• Accord d'entreprise portant sur le recours à la suppléance (T02120002217)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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