Conformément aux articles L 2242-1 et 2242-2 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre :
La Société CADENCE INDUSTRIE, représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Directeur,
D’une part,
Les organisations syndicales représentées par :
XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical C.F.D.T.
XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical C.G.T.
D’autre part.
Au terme de la réunion en date du 7 février 2019, il a été convenu ce qui suit :
DECISIONS :
- Compte tenu de leur ancienneté, les salariés au coefficient 710 évolueront au coefficient 720.
- Une prime exceptionnelle de 350 € brut, payée en deux versements de 200 € et 150 €, sur les mois de février et avril, sera attribuée à l’ensemble de l’effectif.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
Conformément à l’article L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé, à la diligence de CADENCE INDUSTRIE, par lettre recommandée avec accusé de réception et par support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras. Un exemplaire original sera également adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE. Il sera également versé à la base de données prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
