ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
CAHPP Conseil et Référencement (CAHPP)
SA au capital de 1.839.343 € Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 313 790 370 Ayant son siège social 20 rue Richer à PARIS (75009)
Représentée aux présentes par son Président Directeur Général
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise, représentée par son délégué syndical :
… (SECI UNSA)
… (CFDT)
D’AUTRE PART,
IL EST DONC ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
En application de l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise sur les salaires.
Les parties ont disposé en temps utile de l’ensemble des informations relatives à la situation de l’emploi au sein de CAHPP ainsi que des données économiques et sociales de toute nature présentant un intérêt dans le cadre de la négociation du présent accord.
Aux termes de plusieurs réunions qui se sont déroulées les 28 mars, 26 avril, 22 mai et 27 juin 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Dans la droite ligne des années précédentes, malgré un environnement économique général dégradé, Monsieur …, Président Directeur Général de CAHPP et les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre une politique sociale axée sur l’effort d’amélioration du pouvoir s’achat des salariés de la société.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction, il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET
A l’initiative de la Direction, le présent accord a pour objet de définir les modalités de l’évolution des salaires de l’ensemble du personnel de l’entreprise pour l’année 2018.
Chaque salarié bénéficiera
au 1er juillet 2018 d’une augmentation de son salaire mensuel brut de 1 %. Sont concernés les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans la société au 30 juin 2018.
Les salariés ayant de 4 à 5 mois de présence dans la société au 30 juin 2018, bénéficieront d’une augmentation de leur salaire mensuel brut de 0,50 % au 1er juillet 2018.
La présente mesure générale se cumule avec les mesures individuelles décidées par la Direction et liées au mérite ou à un changement de poste ou responsabilités qui pourraient intervenir en 2018.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
2-1 Champ d’application géographique :
Le présent accord est applicable aux salariés employés au siège de la société ainsi qu’aux salariés employés sur le territoire français.
2-1 Champ d’application professionnelle :
Les dispositions de l’accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié, cadres supérieurs, cadres et non cadres de la société.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour l’année 2018.
ARTICLE 4 – DATE D’APPLICATION
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues au Code de Travail.
ARTICLE 5 – REVISION OU DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de la DIRECCTE.
La dénonciation ou l’avenant sera adressé à la DIRECCTE, selon les mêmes formalités et délais que l’accord lui-même.
ARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est rédigé en douze exemplaires signés des parties.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives de la société.
Le présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction de la société au greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris en un exemplaire.
Deux exemplaires seront transmis, via la plateforme en ligne TéléAccords, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord.
En outre, la société remettra un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel. Mention de cet accord figurera ensuite sur le tableau d'affichage. Le texte du présent accord sera remis à chaque membre du personnel.
