A l’issue de la négociation relative au Télétravail, il a été constaté ce qui suit entre :
Les sociétés composant l’UES :
CAILLE GRANDE DISTRIBUTION (CGD)
SODEXPRO
Représentées par , et , , D’une part,
Les organisations syndicales :
- représentée par , délégué syndical,
- représentée par , délégué syndical,
D’autre part,
PRÉAMBULE
L’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES signé le 28/09/2020, a été conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter du 1er octobre 2020.
Le terme de cet Accord relatif à la mise en place du télétravail était donc prévu au 30/09/2022.
Conformément aux termes de l’accord, une évaluation de l’expérimentation du télétravail a eu lieu au 1er semestre 2022. Cette évaluation a eu lieu en 3 étapes :
Une enquête de satisfaction adressée à l’ensemble des collaborateurs de l’UES : portant la note moyenne de satisfaction des salariés à 4.6/5 avec un taux de participation de 31,3% ;
Un questionnaire à l’attention des collaborateurs en télétravail avec une note moyenne de 96/100 et un taux de participation de 75% ;
Des entretiens individuels de bilan entre les collaborateurs et leur manager : avec un taux de participation de 73%, le résultat à cette évaluation indique que 97% des salariés sont favorables à la poursuite du télétravail.
Ceci étant exposé, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – objet de l’aVENANT
L’article 5 de l’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES signé le 28/09/2020 prévoyait, entre autres, la possibilité de renouveler l’expérimentation.
Au regard des retours positifs suite à l’évaluation et afin de :
Garantir aux parties un délai supplémentaire pour expérimenter ce mode d’organisation du travail ;
Permettre aux collaborateurs le maintien, sans interruption, des dispositions relatives à la mise en place du télétravail ;
Les parties ont décidé d’un commun accord de proroger pour 2 ans supplémentaires les dispositions de l’Accord relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’UES, signé le 28/09/2020.
Article 2 – Durée et nature de l’avenant
Pour une période déterminée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2024, les dispositions de l’accord mentionné ci-dessus continuent à s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques. Trois mois avant l’échéance de cette période, les parties se réuniront afin de fixer le devenir de ce protocole d’accord d’expérimentation Télétravail et décider s’il y a lieu de :
Renouveler le protocole d’expérimentation ;
Conclure un nouveau protocole visant à pérenniser le télétravail ;
Mettre fin à l’expérimentation jugée non concluante.
ARTICLE 3 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’AVENANT
Le présent avenant à l’Accord relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’UES, signé le 22/09/2022 donne lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail, à savoir dépôt en version électronique auprès de DEETS, via la plateforme « télé accord », et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes dont relève la société. Mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.
Fait en 4 exemplaires au Port, le 22 septembre 2022
