A l’issue de la négociation relative à la journée de solidarité, il a été constaté ce qui suit entre :
Les sociétés composant l’UES :
CAILLE GRANDE DISTRIBUTION (CGD)
SODEXPRO
Représentées par , Directeur Général Opérationnel et , Directrice des Ressources Humaines, D’une part,
Les organisations syndicales :
- CGTR représentée par , délégué syndical,
- UR 974 représentée par , délégué syndical,
D’autre part,
PRÉAMBULE
L’Accord relatif à la journée de solidarité au sein de l’UES signé le 30 septembre 2015 a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2016.
Les parties souhaitant modifier les modalités relatives à cette journée de solidarité, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – objet de L’AVENANT: MODIFICATION DE L’ARTICLE 4
L’article 4 de l’Accord du 30 septembre 2015 prévoyait la possibilité de compenser cette journée de solidarité par la prise d’une journée de congés payés, dans la limite de 30% des effectifs.
Les parties décident d’un commun accord de modifier cette limite et de la porter à 50 % des effectifs de chaque service. L’article 4 est donc modifié comme suit :
Article 4 - Compensation
Le personnel à hauteur de
50% des effectifs de chaque service pourra compenser le travail de ce jour férié défini comme journée de solidarité par une journée de congés payés (CP).
Chaque salarié soumettra sa demande au préalable à son chef de service, qui appréciera en tenant compte du système de roulement afin de permettre une prise équitable de la compensation de la journée de solidarité par une journée de CP.
Toutes les autres dispositions de l’Accord relatif à la journée de solidarité du 30 septembre 2015 demeurent inchangées et continuent à s’appliquer selon les mêmes modalités.
Article 2 – Durée et nature de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’AVENANT
Le présent avenant à l’Accord relatif à la journée de solidarité, donne lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail, à savoir dépôt en version électronique auprès de DEETS, via la plateforme « télé accord », et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes dont relève la société.
La mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.
Fait en 4 exemplaires au Port, le 25 novembre 2025
