Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA

AVENANT PROROGEANT LE PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS SIGNE LE 8 FEVRIER 2018 ET AGREE LE 19 MARS 2018

Application de l'accord
Début : 15/02/2021
Fin : 30/06/2021

17 accords de la société CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA

Le 28/12/2020


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Avenant prorogeant le protocole
de gestion des temps
signe le 8 FEVRIER 2018 et agrée le 19 MARS 2018
Entre d’une part :

La Caisse d’Allocations Familiales du Jura, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en qualité de Directeur

Et d’autre part,

L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par Madame XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale


Préambule

La crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 ayant causée le retard du début des négociations, il a été décidé, d’un commun accord avec la Direction et la Déléguée Syndicale, de proroger le protocole de Gestion des Temps afin d’accorder d’avantage de temps à la négociation.

Ainsi, en vertu de

l’article 7 - Durée de l’accord, le protocole d’accord a été conclu, conformément au protocole de périodicité, pour une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’au 8 février 2021.


Il est convenu que l’ensemble des dispositions du protocole d’accord susvisé sont prorogées jusqu’au

30 juin 2021.



Les parties signataires se sont rencontrées, dès le 7 décembre 2020, pour entamer les négociations visant à conclure un nouvel accord.
  • Fait à Saint-Claude, le 28 décembre 2020, en deux exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.



Pour la CAFPour la C.F.D.T.
Le Directeur,La Déléguée Syndicale,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2021-08-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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