Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée le 4 février 2026 à la CARMF 46 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS.
A l'issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :
- la CARMF, représentée par Monsieur…………………………………., Directeur, d'une part
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur …………., Délégué Syndical et remplacé par Mr …………,
- l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur …………….., Délégué Syndical,
Il sera appliqué, sous réserve de l'accord de la tutelle, les dispositions suivantes :
1°) Temps de travail :
Les deux jours RTT prévus dans l’Accord d’Entreprise au choix de l’employeur sont fixés :
- Le lundi 13 juillet 2026 (pont du 14 Juillet), - Le vendredi 7 mai 2027 (pont de l’Ascension).
2°) Augmentations salariales :
La valeur du point est augmentée comme suit :
- 0,40 % au 1er mars 2026 - 0,10 % au 1er septembre 2026
3°) Rachat de JRTT :
La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Les 3 jours de RTT au choix du salarié, acquis sur la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, pourront être rachetés par l’entreprise sur demande du salarié.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Paris, le 04/02/2026
POUR LE SYNDICAT CFDTPOUR LE SYNDICAT CGTPOUR LE SYNDICAT FOPOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
