Avenant au protocole d’accord de méthode de la Caf de la Vienne du 5 juillet 2023
Entre les soussignés :
D’une part, La Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne, dont le siège est situé 41 Rue du Touffenet à POITIERS, représentée par, en sa qualité de Directeur
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne :
CGT représentée par, déléguée syndicale,
CFDT représentée par, délégué syndical.
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule
Le protocole d’accord de méthode a été signé le 3 juillet 2023 à la Caf de la Vienne avec pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles les négociations se déroulent au sein de l’organisme. Conformément aux échanges entre la Direction et les organisations syndicales lors de la négociation de ce protocole, il a été convenu que le calendrier des thématiques de négociations pourrait faire l’objet d’ajustements en fonction de l’actualité du dialogue social de la Caf. Ainsi, pour prendre en compte les récents échanges sur le forfait jours et la négociation nationale en cours sur la classification, il a été décidé lors de la séance de négociation du 27 novembre 2024 de modifier le calendrier des négociations prévu à l’article 3.
Article 1
L’article 3 du protocole d’accord de méthode du 3 juillet 2023 est modifié comme suit :
Thématiques de négociation identifiées sur les prochaines années
2023 Forfait jours Journée de solidarité Télétravail Organisation du temps de travail (RTT, horaires variables) 2024 Modalités de mise en œuvre de l’accord national relatif à l’aide aux aidants Forfait mobilité durable Rémunération (politique pluriannuelle) Journée de solidarité 2025 Modalités de mise en œuvre de l’accord national relatif à l’aide aux aidants Politique de rémunération et impacts de la classification (sous réserve de l’entrée en vigueur de la nouvelle classification) Forfait mobilité durable Droit à la déconnexion Modalité d’exercice du droit syndical / accès des IRP aux outils numériques Journée de solidarité 2026 Journée de solidarité Forfait jour Diversité égalité des chances – Egalité F/H 2027 Journée de solidarité Rémunération
Article 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2025, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale.
Article 3 - RÉVISION, RENDEZ-VOUS ET SUIVI DE L’APPLICATION DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d'accord initial.
Article 4 - PUBLICITÉ
Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Poitiers. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Une copie sera remise à chaque organisation syndicale.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication sous Cafcom.
Fait à Poitiers, le 06/01/2025 En 4 exemplaires originaux
Le DirecteurLa Déléguée syndicale CGTLe Délégué syndical CFDT
