Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
accord portant sur la mise en place du comité social et économique à la caf de la Nièvre
Application de l'accord
Début : 29/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 29/05/2019
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
Le 29/05/2019
Mise à jour : 2020-09-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir