CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77847773700028

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05824060236)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

• Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail du 25 mars 2024 (T05824060237)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 juin 2001 (T05820000567)
  Début : 15/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'avenant du 02 mars 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 juin 2001 (T05820000568)
  Début : 15/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur la mise en place du comité social et économique à la caf de la Nièvre (T05819000299)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURN2E DE SOLIDARITE 2023 2024 2025 2026 du 10 mai 2023 (T05824060297)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2023 2024 2025 2026 (T05823060005)
  Début : 15/07/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en place de la convention forfait-jours (T05822000958)
  Début : 08/07/2022 Fin : 08/07/2026
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de la convention de forfait jours du 12 mai 2022 (T05822000959)
  Début : 08/07/2022 Fin : 08/07/2026
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05822000960)
  Début : 08/07/2022 Fin : 08/07/2026
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T05822000955)
  Début : 08/07/2022 Fin : 08/07/2026
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• Mise oeuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration 2026 (T05826060578)
  Début : 01/02/2026 Fin : 25/03/2026
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T05823001073)
  Début : 14/01/2023 Fin : 13/01/2026
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05823060013)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail du 16 mars 2021 (T05821000730)
  Début : 10/07/2021 Fin : 09/07/2022
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• Protocole d'accord relatif au teletravail (T05821000729)
  Début : 10/07/2021 Fin : 09/07/2022
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T05820000486)
  Début : 01/08/2020 Fin : 03/07/2022
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• accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2021 (T05821000709)
  Début : 21/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (T05820000560)
  Début : 16/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2019 (T05819000242)
  Début : 08/04/2019 Fin : 31/12/2019
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