AVENANT à l’accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2023 2024 2025 2026 du 10 mai 2023
AVENANT à l’accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2023 2024 2025 2026 du 10 mai 2023
Entre les soussignées :
La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre, représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur, d’une part, Et
Madame XXXXXXXXXX pour la CFDT, Monsieur XXXXXXXXXX, pour la CGT, D’autre part.
Préambule
En application de l’article 5 de l’accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2023 2024 2025 2026 du 10 mai 2023, Madame MICAUD, Représentant syndical CFDT, signataire, a demandé , par mail en date du 6 septembre 2024, la révision dudit accord . Elle a souhaité que les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour 2025 et 2026, telles que prévues dans l’accord précité , soient revues, que des modalités supplémentaires soient ajoutées.
Article 1 :
En conséquence, les parties ont ainsi modifié les articles 2.3 et 2.4 de l’accord du 10 mai 2023, qui sont ainsi rédigés.
NOUVEAU Pour 2025, le personnel compensera cette journée, en y substituant au choix
La journée accordée au titre du Protocole d’accord du 3 Avril 1978, dite "journée de congé supplémentaire" ou "convenance personnelle", pour 2023 ;
La récupération du samedi 1er novembre 2025, dans le respect des conditions de l’article 1er du protocole d’accord du 26 avril 1973, à savoir, ne pas être absent sur une période couvrant le vendredi 31 octobre 2025 et le lundi 02 novembre 2025 ;
Nouveau Un jour d’ancienneté ( articler 38-d de la convention collective du 08 février 1957) ;
Nouveau Un jour de RTT.
NOUVEAU Pour 2026, le personnel compensera cette journée, en y substituant au choix
La journée accordée au titre du Protocole d’accord du 3 Avril 1978, dite "journée de congé supplémentaire" ou "convenance personnelle", pour 2023 ;
La récupération du samedi 15 aout 2026, dans le respect des conditions de l’article 1er du protocole d’accord du 26 avril 1973, à savoir, ne pas être absent sur une période couvrant le vendredi 14 aout 2026 et le lundi 16 aout 2026 ;
Nouveau Un jour d’ancienneté ( articler 38-d de la convention collective du 08 février 1957) ;
Nouveau Un jour de RTT.
Article 2 : Durée
L’accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2026 et cessera de produire ses effets à cette échéance.
Article 3 : Rendez-vous et suivi de l’application du présent accord
En vue de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir le troisième trimestre de chaque année de son application
Article 4 : Révision
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du code du travail. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées à l’article 2232-12 du code du travail.
Article 5 : Publicité
Le présent accord sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale dans le cadre de la procédure d’agrément.
Il sera déposé un exemplaire auprès du Secrétariat -greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers. Une copie sera remise à chaque organisation syndicale signataire.
Le présent protocole fera l’objet d’une publication sur l’intranet de l’organisme.
