Avenant à l’avenant du 02 mars 2020 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 juin 2001.
Préambule : Cet avenant fait suite au dépôt de l'avenant du 02 mars 2020, avenant à notre accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 juin 2001(N° 4524).Il a pour objet d’en modifier son article 7 en supprimant la mention qui y était faite de la formule : " 35 heures sans RTT" Entre les soussigné(e)s :
La Caisse d’allocations familiales de la Nièvre,
représentée par Madame -----------------, Directrice Et
Madame ------------------- pour la CFDT, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit : l'avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 10 juin 2001, signé le 02 mars 2020, est ainsi modifié.
IPREMIERE PARTIE DUREE ET DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
ARTICLE 7 MODALITES DE l’ORGANISATION ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 7-a – Détermination du nombre de jours de repos RTT est remplacé par :
Les agents de la CAF de la Nièvre à temps plein pourront effectuer leur horaire hebdomadaire de travail selon ces 4 possibilités : - 39 heures et 20 jours de RTT - 38 heures et 15 jours de RTT - 37 heures et 9 jours de RTT - 36 heures et 3 jours de RT
DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues aux articles L 222 et L 2264 du Code du Travail.
FORMALITES DE DEPOT ET DE DIFFUSION
Le présent avenant sera transmis pour avis au COMEX, à l’autorité de tutelle pour agrément ainsi qu’à la Direccte.
Une copie sera transmise à la CNAF et à l’antenne de la Mission Nationale de Contrôle dont dépend la Caf de la Nièvre.
Le présent accord s’appliquera sous réserve de l’agrément prévu par le code de la Sécurité Sociale.
Après agrément, à la diligence de l’entreprise, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à la loi.
Un exemplaire signé sera remis à l’organisation syndicale signataire.
