Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
Entre, la Caf de Tarn-et-Garonne dont le siège est situé, 329, avenue du Danemark – TSA 60031 - 82019 Montauban cedex, représentée par la Directrice, en vertu des pouvoirs dont elle dispose, d'une part,
Et,
Les organisations syndicales
D’autre part,
329, Av du DanemarkTSA 60031
82019 Montauban
Cedex
www.caf.fr
0 810 25 82 10
(0,06 € / minute + appel local)
329, Av du DanemarkTSA 60031
82019 Montauban
Cedex
www.caf.fr
0 810 25 82 10
(0,06 € / minute + appel local) Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – L’article 7.4 « Calendrier des jours de repos » est modifié comme suit :
Les jours de repos peuvent être pris durant tous les mois de l’année.
Le reste est sans changement.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 3 - Publicité et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Montauban.
L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son agrément par l’autorité administrative compétente.
Fait à Montauban, le
Pour la Caf de Tarn-et-Garonne : La Directrice Signature
