La Caisse d’Allocations Familiales du Calvados, représentée par son Directeur,
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales soussignées,
Préambule
Un protocole d’accord relatif au droit à la déconnexion a été signé le 12 juin 2018, pour une durée de 3 ans.
Lors de la présentation du diagnostic préalable sur les accès au système d’information, les parties ont convenu que les outils collaboratifs ont pris une place plus importante depuis 2020.
De ce fait, des travaux vont être menés pour élaborer un guide du bon usage des outils collaboratifs avant de signer un nouveau protocole.
Article 1 : Prolongation du protocole d’accord relatif au droit à la déconnexion
La durée de validité du protocole d’accord relatif au droit à la déconnexion à la Caf du Calvados est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021, sous réserve de l’agrément prévu par le code de la sécurité sociale.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. La demande de révision est adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception. La demande de révision est inscrite d’office à l’ordre du jour de la réunion suivante de négociations avec les organisations syndicales, si elle est programmée. A défaut, les syndicats représentatifs sont convoqués dans un délai maximal de 2 mois.
Article 3 : Communication de l’accord
Le présent protocole sera transmis aux organisations syndicales représentatives présentes dans l’organisme.
Il sera adressé à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel.
Il sera déposé dans les conditions prévues aux articles L 2231-5-1 et 2231-6 du Code du travail, à savoir :
Dépôt d’un exemplaire auprès de la Direccte par voie électronique accompagné d’une copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, d’une version anonymisée du présent accord et de l’éventuel acte de publication partielle.
Remise d’un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Il sera également mis en ligne sur l’Intranet Cafcom.
