DU 18 JUIN 2018 ET SES AVENANTS DU 1er DECEMBRE 2020 ET DU 2 FEVRIER 2023
RELATIF A L’EXTENSION DU TELETRAVAIL A LA CAF DU CALVADOS
Entre les soussignés
- La Caisse d'Allocations Familiales du Calvados représentée par sa directrice,
d'une part,
Et
- Les Organisations Syndicales représentées par leurs représentants respectifs dûment mandatés,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Après une phase d’expérimentation, le télétravail a été mis en place à la Caf du Calvados en 2017 comme une nouvelle forme d’organisation du travail s’inscrivant dans la confirmation de l’engagement de la Caf de promouvoir la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
L’accès au télétravail a été généralisé et facilité dans le protocole d’accord relatif à l’extension du télétravail au sein de la Caf du Calvados signé le 18 juin 2018.
Un avenant au protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caf du Calvados du 18 juin 2018 en date du 1er décembre 2020 a été décidé avec les partenaires sociaux afin de répondre à des circonstances exceptionnelles et ainsi simplifier l’accès au télétravail régulier.
La généralisation du télétravail en 2021 a de nouveau mis en exergue des besoins d’évolution afin de répondre aux différents enjeux du télétravail. Ainsi, un nouvel avenant au protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caf du Calvados a été signé le 2 février 2023 sans modifier la date de fin de validité du protocole en cours.
L’échéance de ce protocole d’accord, ainsi que ses avenants, a été fixée au 30 novembre 2025.
Les parties signataires souhaitent prolonger la période d’application de l’accord précité et de ses avenants afin d’ouvrir une période de négociations début 2026, intégrant une phase de bilan, d’analyse et afin de tenir compte des dispositions du protocole national, négocié en 2026.
Article 1 – Prorogation de l’accord relatif à l’extension du télétravail du 1er décembre 2020
L’accord
relatif à l’extension du télétravail au sein de la Caf du Calvados du 1er décembre 2020 arrivera à échéance le 30 novembre 2025.
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord précité jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2025, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale.
Il sera applicable jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé dans les conditions prévues aux articles L 2231-5-1 et L 2231-6 du Code du travail, à savoir :
Dépôt d’un exemplaire signé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accompagné d’une copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, d’une version anonymisée du présent accord et de l’éventuel acte de publication partielle.
Remise d’un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Il sera porté à la connaissance des salariés et sera déposé dans Cafcom.
