Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au travail à distance
Entre les soussignés
La Caisse d'Allocations Familiales du Lot, 304 rue Victor Hugo, 46000 CAHORS
représentée par , en qualité de Directrice,
d'une part
Et L'Organisation Syndicale représentée par son représentant dûment mandaté : -délégué-e syndica-le CGT -délégué-e syndical-e CFDT
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un protocole d’accord relatif au travail à distance a été conclu le 10 juillet 2025, afin d’encadrer les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Caisse d’Allocations Familiales du Lot.
Cet accord a notamment défini les conditions d’accès au télétravail, les règles d’organisation, ainsi que la liste des emplois éligibles aux différentes formules de télétravail, dont celle permettant jusqu’à trois jours flexibles de télétravail par semaine.
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, l’organisation du travail a connu deux évolutions : - la création d’un nouvel emploi, dont les caractéristiques rendent possible et compatible l’accès à la formule de trois jours de télétravail par semaine, - la réévaluation d’un emploi existant qui a démontré sa capacité opérationnelle à être exercé avec la formule de trois jours de télétravail.
Afin de garantir la cohérence des dispositions de l’accord et d’adapter l’organisation du travail aux besoins de l’organisme, il est apparu nécessaire de mettre à jour la liste des emplois éligibles au travail à distance.
En conséquence, les parties conviennent du présent avenant.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à modifier et compléter les dispositions du protocole d’accord relatif au travail à distance, conclu le 10 juillet 2025, concernant la liste des emplois éligibles à la formule de télétravail de trois jours flexibles par semaine.
Article 2 – Modifications apportées
Les parties conviennent de compléter le paragraphe de l’article 7.1 du protocole conclu le 10 juillet 2025 qui définit les salariés dont l’activité permet d’accéder à la formule n° 1 de trois jours flexibles de télétravail, comme suit : « Cette modalité est accessible
à l'ensemble des salariés dont l'activité est totalement dématérialisée (Gestionnaires Conseil Allocataires, Conseillers offre de service, Référents techniques du département Prestations, Gestionnaires et Assistants Maîtrise des risques, Gestionnaires et Référents techniques Actions Sociale, Gestionnaires et Référents techniques paie, Gestionnaires et Référents techniques du service financier) et non soumis à des déplacements fréquents dans le cadre de leur activité. »
Article 3 – Dispositions inchangées
Toutes les autres clauses du protocole initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur dès son agrément par la Direction de la Sécurité sociale.
Article 5 – Révision, rendez-vous et suivi de l’application du présent avenant
Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d’accord initial conclu le 10 juillet 2025.
Article 6 – Durée de l’accord
La durée du présent avenant ainsi que ses modalités de révision sont régies par les stipulations correspondantes du protocole d’accord initial, auxquelles les parties déclarent expressément se référer.
Article 7 – Publicité
Dès agrément par la Direction de la sécurité sociale et en application de l’article L 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’organisme. Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Cahors. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet accord sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Le présent protocole fera l’objet d’une publication dans Cafcom.
