Accord sur les mobilités durables de L’UES CAMCA / CAMCA COURTAGES SAS du 01/12/2022
Il est conclu entre :
CAMCA (CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE) dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie,
Et
CAMCA COURTAGE S.A.S dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.
L’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE ci-après dénommée « l’Entreprise », est Représentée par
D’une part,
Et les Représentants des Organisations syndicales ci-dessous désignées :
, Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
D’autre part,
Le présent accord
Objet
Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, L’UES CAMCA/CAMCA COURTAGE et les organisations syndicales ont souhaité concrétiser leur volonté de répondre aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé publique que représentent les mobilités durables. Il répond aussi aux objectifs du projet sociétal du projet d’entreprise EVA du groupe CAMCA.
Les Parties ont souhaité avec ce 1er accord faire un état des lieux des actions existantes contribuant à l’optimisation des mobilités.
Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de L’UES CAMCA / CAMCA COURTAGES SAS.
Prise en charge de l’abonnement aux transports publics ou aux services publics de location de vélos
L’entreprise prend en charge à hauteur de 50% du coût des titres d’abonnement aux transports publics de personnes (pass Navigo ou abonnement SNCF par exemple) ou aux services publics de location de vélos (abonnement Vélib…) souscrits par les salariés pour leurs trajets entre leur résidence principale et leur lieu de travail.
En l’état de la législation, cette prise en charge est exonérée de charges et de cotisations sociales dans la limite des plafonds légaux.
Parking Vélo
L’entreprise mets à disposition des collaborateurs un parking vélo et des emplacements pour les trottinettes.
Accord de télétravail
Les parties rappellent qu’un accord de télétravail a été mis en place pour les CDI dans l’objectif aussi de diminuer l’utilisation des transports.
Date d’entrée en vigueur, durée, révision ou dénonciation de l’accord
L’accord entrera en vigueur le 01/12/2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra évoluer sous forme d’avenant et être dénoncé par l’une ou l’autre des parties à tout moment.
L’Accord est immédiatement porté à la connaissance du personnel par communication dans l’intranet et envoi par mail
Le présent accord sera réalisé en 8 exemplaires originaux. Il sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
L’accord sera publié en son intégralité dans l’intranet – rubrique Infos RH
Fait à Paris le 01/12/2022
Pour L’U.E. S CAMCA/CAMCA COURTAGE S.A.S
Le Directeur Général Adjoint
Pour Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE agissant en qualité délégué syndical de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
