CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78433852700053

• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2024 DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS (T07524071133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE DU 31/10/2023 (T07524064283)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE (T07523061173)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)

• ACCORD SUR LES MOBILITES DURABLES DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGES SAS DU 01/12/2022 (T07522048708)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)

• ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS DU 01/12/2022 (T07522049750)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS (T07522040513)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DENONCIATION DES ACCORDS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE CAMCA ET CAMCA COURTAGE (T07521036304)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORDS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 1ER NOVEMBRE 2021 DE L’UES CAMCA ET CAMCA COURTAGE (T07521036308)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DENONCIATION DE L'ACCORD DE CAMCA ET CAMCA COURTAGE DU 11 DECEMBRE 2019 SUR LE TELETRAVAIL (T07521036281)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2020 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) (T07520022259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MOYENS D'EXPRESSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES INSTANCES SYNDICALES (T07520018526)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU CSE ET L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE (T07520018541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07519008416)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2018 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) (T07518001616)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MEUSRES SALARIALES 2023 DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS (T07524071131)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE DU 1ER NOVEMBRE 2022 (T07522047814)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE DU 1ER NOVEMBRE 2021 (T07521036194)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD DE RACCOURCISSEMENT DU MANDAT DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE (T07520018544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE (A07517028410)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE (A07517028410)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/12/2018
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