CAMCA (CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE)
dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.
Et
CAMCA COURTAGE S.A.S dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.D’une part,
Et les Représentants des Organisations syndicales ci-dessous désignées :
, Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
D’autre part,
Le projet d’accord a été soumis pour avis préalable à la délégation unique du personnel élargie dans le cadre de la réunion de la délégation unique du 1er février 2019.
Contexte : L’objectif de cet accord est de définir les modalités de versement d’une prime exceptionnelle (dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018) aux Collaborateurs de la CAMCA et de CAMCA COURTAGE.
Le présent accord décide :
Du versement d’une prime de 500€ Brut,
En bénéficient tous les collaborateurs de CAMCA et CAMCA COURTAGE présents à la date de signature et présents au 31 décembre 2018 à l’exception des collaborateurs ressortants de la convention collective des cadre de Direction du Crédit Agricole et ceux ressortants de l’accord sur les cadres de Direction des Assurances,
Ces modalités s’appliqueront sur la paye du mois de Février.
Publicité, Information
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires dont une version en support papier et une version sur support électronique signée des parties à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu où il a été conclu, ainsi qu'un exemplaire à l'Inspection du Travail, et au Conseil des Prud'hommes.
Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le : 01/02/2019
Pour l’U.E.S CAMCA/CAMCA COURTAGE S.A.S
CAMCACAMCA COURTAGE S.A.S Pour Le Directeur GénéralPour Le Directeur
Pour Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE agissant en qualité délégué syndical de
