ACCORD DE DENONCIATION DE L’ACCORD DE CAMCA ET CAMCA COURTAGE DU 11 DECEMBRE 2019 SUR LE TELETRAVAIL
Il est conclu entre :
CAMCA (CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE) dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.
Et
CAMCA COURTAGE S.A.S dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie
L’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE ci-après dénommée « l’Entreprise », est Représentée par Monsieur Olivier MOUTTE Directeur Général Adjoint
Représentée par Monsieur , Directeur Général Adjoint
D’une part,
Et les Représentants des Organisations syndicales ci-dessous désignées :
Madame, Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
D’autre part,
Le présent accord de dénonciation.
Préambule
Pour accompagner le projet d’entreprise SWING et tester de nouvelles modalités de travail, la Direction Générale et les Partenaires Sociaux ont mis en place un pilote avec un premier accord de télétravail. Ce pilote a globalement donné satisfaction et confirmé les avantages de la mise en place du Télétravail dans nos entreprises. L’accord signé le 11 décembre 2019 avait pour objet de pérenniser ce pilote en tenant compte des adaptations à faire suite au retour d’expérience au bout de 1 an de mise en œuvre.
Les expériences tirées du travail à distance suite à la période de COVID 19, et le nouveau projet d’entreprise EVA ont amené les parties signataires à vouloir tester des évolutions. Ils ont donc décidé de mettre fin à l’accord de télétravail signé le 11 Décembre 2019 et de le remplacer par un nouvel accord.
Le CSE a été consulté le 15 Octobre 2021 et a rendu un avis favorable
Article 1 - Champ d’application
L’accord du 11 Décembre 2019 de l’UES CAMCA /CAMCA COURTAGE sur le Télétravail.
Article 2 - Dénonciation
Il est décidé de mettre fin à compter du 1er novembre 2021 à l’accord du 11 Décembre 2019 de l’UES CAMCA /CAMCA COURTAGE sur le Télétravail.
Article 3 - Mise en œuvre
Les parties conviennent ne pas tenir compte du préavis de 3 mois prévu dans l’article 4.a de l’accord du 11 Décembre 2019 de l’UES CAMCA /CAMCA COURTAGE sur le Télétravail. Cet accord sera remplacé avec effet au 1er novembre 2021 par le nouvel accord UES sur le Télétravail. Cet accord de dénonciation sera notifié à la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) par lettre recommandée. Un exemplaire original de cet accord de dénonciation est remis à chacune des parties signataires.
Une communication de l’accord de dénonciation est effectuée dès sa signature à tous les salariés de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE.
Le présent accord est déposé :
en 1 exemplaire électronique sur le portail du Ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures à l’initiative de la Direction.
En 1 exemplaire au greffe du Conseil des Prudhommes.
Fait à Paris, en 6 exemplaires.
Le : 15 octobre 2021
Pour L’U.E. S CAMCA/CAMCA COURTAGE S.A.S
Le Directeur Général Adjoint
Pour Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE agissant en qualité délégué syndical de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
