Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)
ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2018 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE)
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)
Le 15/05/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES
DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2018
(NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE)
- CAMCA (CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE)
dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.
- CAMCA COURTAGE S.A.S
dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.
Et les Représentants des Organisations syndicales ci-dessous désignées :
, Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
Le présent accord dans le cadre de la NAO :
- L’augmentation générale des salaires est fixée à 1% à compter du 1er janvier 2018.
- L’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles est fixée au minimum à 1 % à compter du 1er juillet 2018.
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Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires dont une version en support papier et une version sur support électronique signée des parties à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu où il a été conclu, ainsi qu'un exemplaire à l'Inspection du Travail, et au Conseil des Prud'hommes.- Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le : 15/05/2018
Pour l’U.E.S CAMCA/CAMCA COURTAGE S.A.S
Pour Le Directeur GénéralPour Le Directeur
Pour Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE agissant en qualité délégué syndical de
l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
Mise à jour : 2018-10-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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