ACCORD DE DENONCIATION DES ACCORDS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE DE CAMCA ET CAMCA COURTAGE
Il est conclu entre :
CAMCA (CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE) dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.
Et
CAMCA COURTAGE S.A.S dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie
L’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE ci-après dénommée « l’Entreprise », est Représentée par Directeur Général Adjoint
D’une part,
Et les Représentants des Organisations syndicales ci-dessous désignées :
, Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
D’autre part,
Le présent accord
Préambule
Les parties signataires du présent accord ont décidé de faire évoluer les 2 accords sur le temps de travail qui ont été signés le 31 juillet 2006 pour la CAMCA et pour CAMCA COURTAGE. Pour mémoire, ces accords avaient pour objet la définition de l'organisation du temps de travail en tenant compte de la réduction du temps de travail par l'octroi de jours de repos.
Il a été décidé de signer un nouvel accord dans le cadre de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE et de mettre fin aux accords actuels
Le CSE a été consulté le 15 Octobre 2021 et a rendu un avis favorable
Article 1 – Champ d’application
L’accord du 31 juillet 2006 de la CAMCA sur le temps de travail.
L’accord du 31 juillet 2006 de CAMCA COURTAGE sur le temps de travail.
Article 2 - Dénonciation
Il est décidé de mettre fin à compter du 1er Novembre 2021 à :
L’accord du 31 juillet 2006 de la CAMCA sur le temps de travail.
L’accord du 31 juillet 2006 de CAMCA COURTAGE sur le temps de travail.
Article 3 – Mise en œuvre
Les parties conviennent ne pas tenir compte du préavis de 3 mois prévu dans :
L’article 2 du Chapitre V de l’accord du 31 juillet 2006 de la CAMCA sur le temps de travail.
L’article 2 du Chapitre V de L’accord du 31 juillet 2006 de CAMCA COURTAGE sur le temps de travail.
Ces accords seront remplacés avec effet immédiat (1er novembre 2021) par le nouvel accord UES.
Cet accord de Dénonciation sera notifié à la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) par lettre recommandée ;
Un exemplaire original de cet accord de dénonciation est remis à chacune des parties signataires.
Une communication de l’accord de dénonciation est effectuée dès sa signature à tous les salariés de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE.
Le présent accord de dénonciation est déposé :
en 1 exemplaire électronique sur le portail du Ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures à l’initiative de la Direction.
En 1 exemplaire au greffe du Conseil des Prudhommes.
Fait à Paris, en 6 exemplaires.
Le : 15 octobre 2021
Pour L’U.E. S CAMCA/CAMCA COURTAGE S.A.S
Le Directeur Général Adjoint
Pour Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE agissant en qualité délégué syndical de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
