AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
AU SEIN DE LA CELR DU 13 JUIN 2024
Entre, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon dont le siège social est 254, rue Michel Teule, 34184 Montpellier, représentée par , Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
C.F.D.T. représentée par , délégué syndical
F.O représentée par , délégué syndical
S.U-U.N.S.A. représenté par , délégué syndical
S.N.E-C.G.C représenté par , délégué syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE Le 13 juin 2024, la Direction de la CELR a conclu, avec les organisations syndicales représentatives, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la CELR pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2025.
Les parties se sont réunies les 21 et 28 mai 2025 afin de faire un bilan s’agissant des modalités d’exercice du télétravail et envisager la reconduction de cet accord.
En suite de quoi, les parties sont convenues de prolonger le dispositif mis en œuvre pour une durée de dix-huit mois. Dans ce contexte, les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 sont reconduites à l’identique.
Article 1 : Prolongation de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail en CELR
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la CELR conclu le 13 juin 2024 pour une durée d’un an, c’est-à-dire avec une échéance fixée au 30 juin 2025, est prolongé pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er juillet 2025.
Il cessera en conséquence de produire tout effet au-delà du 31 décembre 2026.
Article 2 : Durée de l’accord, révision et adhésion
L’entrée en vigueur du présent avenant est soumise à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au 1er tour de la dernière élection des titulaires du Comité Social et Economique. Son entrée en vigueur est fixée le 1er juillet 2025. Il est conclu pour une durée de dix-huit mois et cessera ainsi de produire tout effet au-delà du 31 décembre 2026, sauf rédaction d’un avenant. La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les Organisations Syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l’avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision.
Les négociations concernant cette demande s’ouvriront au plus tard, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision.
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute Organisation Syndicale de salariés représentative au sein de la CELR, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier et à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 3 : Suivi de l’accord et Clause de rendez-vous
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 2 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
/RH1_PARAPHE/ /S1_OS_PARAPHE/ /S2_OS_PARAPHE/ /S3_OS_PARAPHE/ Les parties conviennent par ailleurs de se réunir au second semestre de l’année 2026 afin d’envisager la reconduction du présent accord et les éventuelles évolutions à apporter. Article 4 : Communication de l’accord et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'Entreprise.
Il donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), via la plateforme de Téléaccords dédiée.
Un exemplaire sera communiqué au greffe du Conseil de Prud'hommes de Montpellier.
Il sera par ailleurs mis en ligne sur l’intranet de l’Entreprise aux fins d’information de l’ensemble des collaborateurs.
