Avenant n°2 signé le 22 octobre 2021 à l’accord du 20 mai 2016 portant sur le Compte Epargne Temps au Crédit Mutuel Océan
Entre D’une part,
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan
Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales).
Et
D’autre part, Les Organisations syndicales
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Syndicat National des Banques (SNB)
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)
Ci-après ensemble désignées « Les Parties ».
Il a été conclu l’avenant suivant à l’accord portant sur le Compte Epargne Temps au CMO signé le 20 mai 2016.
PREAMBULE
Dans le cadre de l’évolution des modalités de versement de la prime de vacances et d’assiduité, et de l’allocation de fin d’année prévues par accord collectif d’entreprise, les parties ont convenu d’ajuster les modalités de versement de ces primes sur le Compte Epargne Temps.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5 de l’accord précité.
ARTICLE 2 – NOUVELLE REDACTION DE L’ARTICLE 5
L’article 5 de l’accord portant sur le Compte Epargne Temps du 20 mai 2016, est modifié comme suit : Article 5 – Affectation de certaines primes conventionnelles Tout salarié bénéficiant d’un compte épargne temps peut également y affecter tout ou partie de ses primes de vacances et d’assiduité, et de son allocation de fin d’année (prime de décembre pour le personnel de ménage), converties en jour au moment de leur affectation, dans les propositions suivantes : 25%, 50%, 75% ou 100%. L’affectation d’une prime égale à un mois de salaire d’un temps complet correspond à 21,67 jours. Les salariés désirant affecter une prime conventionnelle à leur compte épargne temps doivent en informer la Direction des Relations Humaines selon la procédure définie.
ARTICLE 3 – DUREE ET DATE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial et de son avenant en date du 27 septembre 2018 continuent de s’appliquer. Pendant sa durée d’application, il pourra être révisé à la demande d’une des parties à l’avenant, ou dénoncé dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables en la matière. Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de la Roche-sur-Yon. Le présent avenant sera porté, par ailleurs à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 22 octobre 2021 en 3 exemplaires originaux. Pour la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan,
