CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - 34 RUE LEANDRE MERLET - 85000 LA ROCHE SUR YON
Avenant à l’accord de télétravail signé le 21 décembre 2021
Entre D’une part,
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan
Représentée par, Directeur Général,
Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales)
Et
D’autre part,
Les Organisations Syndicales :
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Syndicat National des Banques (SNB / CFE - CGC)
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA CMO)
Ci-après ensemble désignées « Les Parties ».
Il a été conclu le présent avenant à l’accord de télétravail du 21 décembre 2021 au sein du Crédit Mutuel Océan.
PREAMBULE
Un accord signé le 21 décembre 2021 a mis en place le télétravail au sein du Crédit Mutuel Océan. Des négociations vont s’ouvrir entre les partenaires sociaux lors du premier semestre 2025 sur la durée et l’aménagement du temps de travail. Ces négociations pourraient conduire à l’adoption de nouvelles dispositions impactant, entre autres, l’organisation du télétravail. Dans ce contexte, et afin de permettre la poursuite sereine du télétravail tout en tenant compte des discussions en cours, les parties ont décidé de prolonger temporairement les dispositions de l’accord actuel. Il a été donc convenu l’avenant suivant.
Article 1 – L’OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 11 de l’accord précité du 21 décembre 2021.
Article 2 – NOUVELLE REDACTION DE L’ARTICLE 11 - Entrée en vigueur et durée de l’accord.
L’article 11 de l’accord portant sur le télétravail au sein du Crédit Mutuel Océan du 21 décembre 2021, est modifié comme suit : Le présent accord a été conclu pour une durée déterminée. Il est entré en vigueur à compter du 1er mars 2022 et cessera de s’appliquer le 31 août 2025. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. Pendant sa durée d’application, cet accord pourra être révisé à la demande d’une des parties à l’accord dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables en matière.
Article 3 – DUREE ET DATE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS, et prendra fin le 31 août 2025. Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continue de s’appliquer. Pendant sa durée d’application, il pourra être révisé à la demande d’une des parties à l’avenant dans les respects des dispositions légales et conventionnelles applicables en la matière. Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON.
Le présent avenant sera porté, par ailleurs à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Fait à la ROCHE SUR YON, le 21/01/2025, en 3 exemplaires originaux
