Acte de publication partielle de l’accord portant sur
la rémunération et le partage de la valeur ajoutée
Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre : La CGRR, représentée par M. Lionel MOUNGALI en sa qualité de Directeur général, assisté de M. Cédric COMBET, en sa qualité de Manager d’activité (Administration générale).
d’une part,
Mme Fabienne LUCE, Déléguée syndicale, pour la CFE-CGC,M. Jean-Luc POLTES, Délégué syndical, pour l’UD-FO Guadeloupe,
d’autre part
Article SEQ AutoNr \* ARABIC 1 Publicité partielle de l’accord sur la base de données nationale
Considérant le caractère sensible entourant la thématique des négociations sur les salaires, les parties à l’accord s’accordent pour ne diffuser que les articles suivant de l’accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée sur la base de données nationale des accords collectifs :
Les autres articles seront intégralement occultés. L’accord partiel sera en outre anonymisé.
Article SEQ AutoNr \* ARABIC 2 Rédaction de deux versions de l’accord
Conformément aux articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail et aux stipulations qui précèdent, sont établis : un accord intégral et une version partielle de l’accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée.
Fait à POINTE A PITRE, le 11 décembre 2019
Pour La CGRR, M. Lionel MOUNGALI Directeur général Pour le Syndicat la CFE-CGC Mme Fabienne LUCE Déléguée syndical
Pour le Syndicat l’UD-FO Guadeloupe M. Jean-Luc POLTES Délégué syndical
