ACCORD SUR LE CALENDRIER SOCIAL AU TITRE DE L’ANNEE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, représentée par XXX, Directeur général dûment habilité,
Ci-après dénommée « la CIPAV » D’une part,
ET :
L’organisation syndicale F.O., représentée par XX ;
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XX ;
Ci-après dénommées les « Organisations syndicales représentatives » D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »
PREAMBULE
Les Parties ont décidé en juin 2022 de mener les négociations sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au cours du dernier trimestre 2022. La réunion d’ouverture s’est tenue le 9 juin 2022, suivie de trois réunions qui se sont déroulées les 20 juillet, 14 septembre et 29 septembre 2022, date à laquelle les Parties sont convenues de ce qui suit. La clôture des négociations est intervenue par PV du 5 décembre 2022. A l’issue de ces réunions, les Parties ont décidé de fixer le calendrier de négociation suivant au titre de l’année 2023 :
ARTICLE 1 : CALENDRIER ET LIEU DE NEGOCIATION AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Etapes
Dates prévisionnelles
Engagement des négociations sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et la valeur ajoutée
Avril 2023
Engagement des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
Avril 2023
Engagement des négociations sur la qualité de vie et des conditions de travail
Avril 2023
Engagement des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Avril 2023
Engagement des négociations sur l’intéressement
Au cours du 1er trimestre 2023
Les réunions auront lieu dans les locaux de la CIPAV, situés 9 Rue Vienne, 75008 Paris.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS REMISES
Les informations qui seront communiquées s’appuieront sur les dossiers présentés en NAO qui concernent chacun des thèmes sur lequel il a été convenu de négocier avec une répartition par catégorie socio-professionnelle, et au sein de chacune d’elle avec une répartition homme/femme toutes les fois que ce schéma sera pertinent pour les besoins de la négociation.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée se terminant le 30 avril 2023.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE REVISION
Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’une des parties signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
ARTICLE 5 : ADHESION A L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire peut adhérer au présent accord.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la CIPAV selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.
ARTICLE 6 : DATE D’ENTREE EN APPLICATION ET PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord sera, conformément aux dispositions applicables, et à la diligence de la direction de la CIPAV, adressé pour dépôt officiel :
à la DRIEETS, via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend le siège de la Société, en un exemplaire signé sur support papier.
Un exemplaire original du présent accord signé sera adressé à chacune des parties signataires. Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise et d’une diffusion via l’intranet.
Fait à Paris, le 5 décembre 2022
En 5 exemplaires, dont un pour chacune des Parties et un pour le secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
