CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32194419100030

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (T07525079202)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE

• PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T07524071824)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07524063471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA STRUCUTRE DE REMUNERATION DU 24 DECEMBRE 2021 (T07523063396)
  Début : 30/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 12 DECEMBRE 2023 RELATIF A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2019 ET A L'AVENANT DU 14 FEVRIER 2023 (T07523063433)
  Début : 30/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (T07523063438)
  Début : 30/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 12 DECEMBRE 2023 RELATIF A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2021 ET SON AVENANT DU 2 DECEMBRE 2022 (T07523063441)
  Début : 30/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2019 (T07523051822)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T07522049317)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 5 DECEMBRE 2022 RELATIF A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2021 (T07522049116)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO DU 5 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T07522049119)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (ELECTIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE) (T07522049120)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (T07522048098)
  Début : 19/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO DU 31 OCTOBRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION (T07522047908)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (T07522038862)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (T07522038576)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL (T07522038225)
  Début : 05/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (T07521037876)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (T07521035602)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2019 (T07521030575)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRES - ANNEE 2020 (T07520024097)
  Début : 26/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE LA CIPAV RELATIF AU CSE, A LA LIBERTE D'OPINION ET AU DROIT SYNDICAL (T07520021819)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T07520018449)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519011815)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES APPLICABLES DURANT LA PERIODE D'ACTIVITE DE LA CIPAV SUR LE SITE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE (T07525080335)
  Début : 23/09/2025 Fin : 22/09/2027
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07524071821)
  Début : 25/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523062954)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522038894)
  Début : 13/01/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD SUR LE CALENDRIER SOCIAL AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07522049123)
  Début : 15/12/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE METHODE SUR LES MODALITES D’INFORMATION – CONSULTATION DU CSE (T07522039235)
  Début : 26/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD TRANSITOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL EN DATE DU 17 MARS 2021 (T07521035598)
  Début : 04/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD TRANSITOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXERCICE DU TELETRAVAIL (T07521030030)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXERCICE DU TELETRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE COVID 19 (T07520024753)
  Début : 14/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE LA CIPAV A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T07520020783)
  Début : 22/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU MANDAT DE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CIPAV ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL PENDANT LES NEGOCIATIONS (T07518004284)
  Début : 05/06/2018 Fin : 31/03/2019
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