Avenant n°1 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018-2021
Entre
L’entreprise, Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG), organisme de sécurité sociale, N° de SIRET 478 650 385 00014, dont le siège social est situé 20 rue des Français Libres 44200 NANTES, Représentée par ///////////////, agissant en qualité de Directeur, Dénommée ci-après "l’entreprise",
Et
Les délégués syndicaux signataires,
Préambule
Conformément à l’article 7.2 de l’accord temps de travail signé le 28 juin 2018 par les organisations syndicales représentatives de la CNIEG, un comité de suivi s’est réuni afin de partager et d’analyser les données concernant le temps de travail et plus largement l’organisation du travail des salariés de la CNIEG. Le bilan de la mise en œuvre de l’accord temps de travail est positif, aucune difficulté majeure n’est identifiée vis-à-vis de l’organisation du travail et de la continuité de service. Il est proposé une seule modification dans le présent avenant.
Article 1 :
Les dispositions du 5.1.1 « Aménagement du temps de travail à la SEMAINE (RTT ou JNT fixes) » sont remplacées par les dispositions suivantes :
Formule d’aménagement du temps
RTT ?
JNT ?
Précisions
A/
35 heures effectuées sur 5 jours de 7 heures
Sans objet Sans objet Sans objet
B/
35h effectuées sur 4,5 jours de 7,78h (7h et 47 min) avec une demi journée non travaillée par semaine
Sans objet Attribution d’un
demi JNT fixe par semaine.
Pour les formules B et C, les parties conviennent que
15% des JNT acquis à ce titre (5 jours pour la formule « B » et 9 jours pour la formule « C ») sont annualisables.
85% des JNT sont donc fixes.
Le salarié peut positionner librement 10 % de ses JNT sur l’année. Par ailleurs, pour répondre à une contrainte de service nécessitant sa présence (à titre non exhaustif : formation collective, séminaire de travail, déplacement professionnel etc.) , il peut également être amené à annualiser
2 (formule B) ou 3 (formule C) JNT supplémentaires (5% des JNT de l’année).
Les JNT fixes peuvent également, à titre exceptionnel, être déplacés et positionnés sur la semaine en cours, sur demande du salarié, pour prise en compte d’une contrainte professionnelle ou personnelle.
C/
35h effectuées sur 4 jours de 8,75 h (8 h et 45 min) avec une journée non travaillée par semaine
Sans objet Attribution d’un JNT fixe par semaine.
Article 2 / Notification, dépôt et entrée en vigueur
Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent avenant sera déposé, après signature, sur la plateforme en ligne « Télé Accords » qui le transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Par ailleurs, à l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Fait à Nantes, le 7 janvier 2019
Pour la CGT, Pour FO, Pour la CFE - CGC, Pour la Direction,
