la Direction Régionale du Service Médical du Nord-Est, représentée par la Directrice, Madame le Docteur X,
Et d’autre part,
les organisations syndicales représentatives au sein de la DRSM du Nord-Est, ci-après désignées :
CFDT, représentée par Madame *****, SNFOCOS, représentée par Madame X, CFE-CGC-SGPC, représentée par Monsieur le Docteur X,
Préambule :
La Direction Régionale du Service Médical du Nord-Est et les organisations syndicales se sont réunies le 13 septembre 2018 pour arrêter les jours de fermeture de la DRSM Nord-Est pour l’année 2019.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – JOURS DE FERMETURE DE LA DRSM NORD-EST POUR 2019
Jours de fermeture :
Les deux jours de fermeture de la DRSM Nord-Est pour l’année 2019 sont les suivants :
Le vendredi 31 mai 2019.
Le vendredi 16 août 2019.
Modalités de pose de congé :
Chaque salarié posera un jour de congé par jour de fermeture de la DRSM Nord-Est. Le congé posé sera soit :
Un jour de RTT choisi par l’employeur,
Un congé principal.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019.
Fait à Nancy, le 31/11/2018**
Docteur X Médecin-conseil régional Directrice régionale de la Région du Nord-Est
