AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL du 9 mai 2016
Entre,
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, dont le siège est situé 26-50 avenue du Professeur André Lemierre – 75986 Paris Cedex 20, représentée par Mle Directeur Général, d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’établissement du siège et des sites informatiques, d’autre part,
Article 1 : Objet
Conformément à l’article 20 de l’accord télétravail du 9 mai 2016, la direction et les organisations syndicales se sont réunies le 16 mai 2018 dans le cadre de la commission de suivi de l’accord.
Après examen du bilan et discussion sur les deux premières campagnes de télétravail, les organisations syndicales et la direction se sont entendues sur les modalités de la campagne 2018 :
« Pour la campagne de demandes 2018, le nombre maximum de télétravailleurs est fixé à 330 quel que soit le motif du télétravail (y compris le télétravail accordé dans le cadre du dispositif d’accompagnement du déménagement du siège de la Cnam, du plan d’actions séniors, du télétravail pour motif médical). Le taux maximum par direction est fixé à 16% ». Les autres dispositions de l’accord du 9 mai 2016 demeurent inchangées.
Article 2 : Durée
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord télétravail du 9 mai 2016.
Article 3 : Entrée en vigueur – Publicité
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Cet accord sera déposé :
auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique.
au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une version anonyme de cet accord sera publiée sur la base de données nationale (legifrance.fr) conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
