AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre la CPAM de l’Aude, 2 Allée de Bezons 11 000 CARCASSONNE, représentée par Monsieur ……………………………., Directeur, en vertu des pouvoirs dont il dispose, ci-après désignée « la CPAM » d’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives :
……………………., délégué CFDT
……………………., délégué CGT
…………………… , délégué FO
ci-après désignées « les parties signataires » d’autre part,
Il a été convenu comme suit :
PREAMBULE
Le protocole d’accord initial mettant en place le télétravail a été conclu le 8 décembre 2022.
Dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux, le Comex lors de sa séance d’examen du 11 janvier 2023, a souhaité que des précisions soient apportées.
Les parties signataires ont souhaité apporter les modifications suivantes :
ARTICLE 1 : Modification de l’article 7.2 Période d’adaptation
Le deuxième paragraphe de l’article 7.2 est ainsi modifié :
« Durant cette période, le salarié et l’employeur ont la possibilité, sans obligation de motivation, de mettre fin au télétravail, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 15 jours, sauf accord des parties pour un délai plus court ».
ARTICLE 2 : Modification de l’article 10 : Consultation de la représentation du personnel
Le dernier paragraphe est ainsi modifié :
« En outre, sous réserve d’avoir recueilli l’accord préalable des salariés concernés, la liste nominative des télétravailleurs est transmise annuellement au médecin du travail ainsi qu’aux représentants du personnel. »
ARTICLE 3 : Ajout de l’article 18-3 : Recours au télétravail pour les femmes enceintes
Lorsque le télétravail est de nature à favoriser l’emploi des salariées enceintes, l’employeur examine les modalités d’accès à une organisation en télétravail, à savoir les conditions dans lesquelles les règles applicables peuvent être aménagées en fonction des possibilités organisationnelles existantes au sein du service considéré.
ARTICLE 4 : Durée et date d’effet du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initial, soit quatre ans à compter de la date d’agrément.
Il pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’accord initial. Carcassonne, le 02 février 2023
