AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES A XXXX
Entre :
La XXXX représentée par sa
Directrice XXXX,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives existantes au sein de la XXXX :
M. XXXX, délégué syndical de la CFDT
M. XXXX, délégué syndical de la CGT
M. XXXX délégué syndical de FO
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Après étude des irrégularités de badgeage, et afin d’accompagner les salariés dans le respect du protocole d’accord relatif aux horaires individualisés à la XXXX, la XXXX a souhaité ajouter une souplesse dans les horaires de travail en augmentant la durée quotidienne maximale de travail.
Article 1 – Révision de l’accord
Les parties signataires conviennent d’un commun accord de modifier par le présent avenant l’article 3.4 « Amplitude journalière », et d’abroger l’article 3.7 « Dispositions particulières » du protocole d’accord local relatif aux horaires individualisés à la XXXXconclu le 18 septembre 2009.
Article 2 – Durée quotidienne maximale de travail
L’article 3.4 « Amplitude journalière » du protocole d’accord local relatif aux horaires individualisés à la XXXX conclu le 18 septembre 2009 est renommé «
Durée quotidienne maximale de travail » et est modifié comme suit :
La durée
maximale journalière de travail est fixée à 10 heures pour les salariés à temps plein, conformément à l’article L3121-18 du Code du Travail, dans le respect du repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives tel que stipulé dans le Code du Travail en son article L3131-1.
Dans le cadre de leurs missions, et à la demande de l’employeur, les salariés pouvant être amenés à travailler en soirée (exemple : intervention auprès des employeurs, réunions avec les professionnels de santé ou les partenaires, …) seront autorisés par leur manager à arriver après 9h30 le lendemain matin.
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Fait à XXXX, le _______________ en 4 exemplaires (originaux remis aux signataires)
