L’objectif de cet avenant est une mise en conformité du suivi du temps de travail des collaborateurs du Centres d’examens de Santé (CES) avec la règlementation relative au temps de travail, dans le respect de l’égalité de traitement des collaborateurs du CES et de la CPAM.
Par ailleurs, l’alignement des horaires du CES avec les horaires en vigueur en espace accueil a pour but d’assurer la fluidité de l’accueil des assurés et des consultants qui sont accueillis désormais sur le même site, ainsi qu’une plus grande sécurité pour les personnels.
Article 1 : champ d’application
Cet avenant est applicable à l’ensemble des collaborateurs du CES. Il annule toutes les dispositions spécifiques antérieures relatives aux agents du CES.
Article 2 : la journée de travail
2.1 - Journée de travail
Pour le CES, et de manière identique aux horaires de travail dans les espaces accueil, compte tenu des horaires d’ouverture au public, la journée se présente comme suit :
Plage mobile du matin : 8h00 > 08h30 Plage fixe du matin : 8h30 > 12h30 Pause mobile déjeuner (pause minimale de 35 minutes) : 12h30 > 13h30 Plage fixe de l’après-midi :13h30 > 16h30 Plage mobile du soir : 16h30 > 17h
Les agents du CES pourront donc travailler 7h au minimum et 8h25 au maximum.
2.2 – Pause déjeuner
Pour déjeuner, la plage mobile tient compte de la fermeture de l’accueil du CES de 12h30 à 13h30 avec une pause minimale de 35 minutes.
2.3 – L’accueil du public
Les horaires d’ouverture du public sont les suivants : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30.
Article 3 : badgeage des collaborateurs du CES
Le règlement d’horaire variable s’applique dans tous ses termes aux agents du CES qui enregistreront leurs entrées et sortie via un « badgeage ».
