Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE LA DRSM PACA CORSE DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST TRANSFERE AU SEIN DE LA CAISSE DU VAR

18 accords de la société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

Le 31/07/2025

• Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

• CFDT
• CFE-CGC

Mise à jour : 2026-09-01

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/