CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU V

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571366200093

• Protocole d’Accord portant adaptation des stipulations des accords d’entreprise mentionnant les termes DP, CE et CHSCT (T08319001512)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU V

• Protocole d'Accord dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Employeur, relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et l'aménagement des fins de carrière (T08324061108)
  Début : 10/11/2024 Fin : 17/09/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU V

• Protocole d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T08325061694)
  Début : 15/06/2025 Fin : 03/04/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU V

• Protocole d'Accord sur les mobilités durables (T08325061510)
  Début : 13/04/2025 Fin : 23/02/2028
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• PA sur la mise en place du CSE au sein de la CPAM du VAR (T08323005275)
  Début : 19/06/2023 Fin : 18/06/2027
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• Protocole d'Accord relatif au télétravail (T08324060696)
  Début : 11/05/2024 Fin : 25/03/2027
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• Avenant portant prorogation du Protocole d'Accord du 27 avril 2021 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T08325061591)
  Début : 10/05/2025 Fin : 26/07/2025
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• Avenant portant prorogation du protocole d'accord du 27 avril 2021 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T08324060530)
  Début : 21/02/2024 Fin : 26/04/2025
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• Protocole d'Accord relatif à la mise en place du Vote Electronique à la CPAM du VAR (T08322004212)
  Début : 29/03/2022 Fin : 29/03/2025
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T08321003512)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Avenant au Protocole d'Accord relatif au télétravail (T08323005359)
  Début : 05/05/2023 Fin : 29/07/2024
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• Protocole d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T08322004320)
  Début : 11/05/2022 Fin : 26/04/2024
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• Avenant au Protocole d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T08322004318)
  Début : 11/05/2022 Fin : 26/04/2024
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE concernant la designation d'un représentant de proximité sur le site de St Jean (T08322004257)
  Début : 18/02/2022 Fin : 14/02/2023
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la CPAM du VAR (T08319000956)
  Début : 15/02/2019 Fin : 14/02/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DU LA CPAM DU VAR (T08319000939)
  Début : 25/04/2019 Fin : 31/07/2019
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