Le protocole d’accord local relatif au télétravail signé le 18 Octobre 2022 entre : D’une part,
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne, représentée par sa Directrice, XXXXXXXXXXXXXX,
Et d’autre part,
L’organisation syndicale soussignée, représentée par XXXX, déléguée syndicale CFDT.
Est modifié par le présent avenant, suite à la réunion paritaire du 16 Janvier 2025, entre : D’une part,
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne, représentée par sa Directrice, XXXXXX,
Et d’autre part,
L’organisation syndicale soussignée, représentée par XXXXX, déléguée syndicale CFDT.
Les modifications apportées sont les suivantes :
ARTICLE 12.2 FRAIS LIÉS À L’UTILISATION DU DOMICILE
Page 13 et 14 - Les phrases « En contrepartie des dépenses engagées dans le cadre du télétravail, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire, en fonction du nombre de jours réels d’exercice en télétravail, correspondant à une quote-part des frais supplémentaires engagés du fait de cette activité (frais d'électricité, eau, chauffage, connexion et d'utilisation d'outils téléphoniques et informatiques...). Le salarié s’engage à fournir, sur demande de l’employeur, les factures des fournisseurs Internet, eau, électricité, gaz naturel ou tout autre fournisseur en énergie.
Cette indemnité forfaitaire est payée sur 10,5 mois pour tenir compte des absences pour congé de l'intéressé. Son versement est suspendu en cas d’absence de plus d’un mois continu (maladie, maternité, congé pour convenances personnelles…).
Pour les agents bénéficiant de formule de télétravail à jour fixe, entre 1 et 3 jours fixes de télétravail hebdomadaire, l’indemnité est versée mensuellement, sur le bulletin de salaire à échéance normale du salaire. Les modalités de calcul sont les suivantes : -10,39 € pour 1 journée de télétravail par semaine, -20,79 € pour 2 jours de télétravail par semaine, -31,18 € pour 3 jours de télétravail par semaine. Ils sont revalorisés au 1er Janvier de chaque année en fonction du taux d’évolution annuelle constaté de l’indice Insee « Logement, eau, gaz et combustible » ou de tout indice qui viendrait à s’y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique.
Pour les agents bénéficiant d’une forfaitisation annuelle des jours télétravaillés, à savoir 80 jours maximum pour les cadres techniques et d’expertise (cadres non managers) ou 40 jours maximum pour les managers et les agents de direction, l’indemnité est au semestre, afin de prendre en compte les jours réellement télétravaillés. Une indemnité de 2,70 € par jour télétravaillé est accordée.
Sont supprimées et remplacées par les phrases suivantes :
« Quelle que soit la formule de télétravail, une indemnité forfaitaire journalière est versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l'exercice du travail à distance (notamment abonnement internet, consommation d'électricité, d'eau, de chauffage). Cette indemnité forfaitaire journalière est versée, mensuellement et à terme échu, pour chaque jour effectivement télétravaillé à hauteur de 3.11€ (valeur en cours à la date de signature du présent avenant). Elle est également versée, sans proratisation,au salarié en télétravail sur la demi-journée. L'indemnité forfaitaire n'est versée que pour les jours de télétravail effectif, elle n'est pas due lorsque le salarié n'a pas été en situation de télétravail (en raison d'absences diverses, travail sur site, formation, mission, réunion...), y compris lorsqu'une journée de télétravail était initialement prévue. Le montant de l'indemnité est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice Insee « Logement, eau, gaz et combustible », ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique.
Fait en 4 exemplaires originaux à Chaumont le 16 Janvier 2025
