CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561321900069

• Protocole d'accord local relatif à la gestion personnalisée du temps de travail (T05226060880)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord local relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T05226060881)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T05226060835)
  Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF À LA GESTION PERSONNALISÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (T05221000925)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (T05220000640)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord de mise en oeuvre du Comité Social et Economique (T05219000291)
  Début : 19/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un protocole d'Accord de mise en oeuvre du Vote Electronique (T05218000119)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T05225060735)
  Début : 25/09/2025 Fin : 24/09/2028
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• Protocole d’accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T05224060319)
  Début : 15/07/2024 Fin : 14/07/2028
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• Protocole d'accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T05226060879)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T05223001573)
  Début : 23/05/2023 Fin : 22/05/2027
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• Avenant de prorogation de l'accord du 18 Octobre 2022 relatif au télétravail (T05225060716)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T05225060469)
  Début : 16/01/2025 Fin : 17/10/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T05222001492)
  Début : 18/10/2022 Fin : 17/10/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES (T05222001491)
  Début : 18/10/2022 Fin : 17/10/2025
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• Avenant au protocole d'accord local sur le télétravail (T05220000777)
  Début : 04/08/2020 Fin : 13/02/2023
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05222001490)
  Début : 18/10/2022 Fin : 17/10/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MSI AU SEIN DE LA CPAM DE LA HAUTE MARNE (T05219000535)
  Début : 15/02/2020 Fin : 15/02/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (T05220000639)
  Début : 14/02/2020 Fin : 14/02/2020
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• Un avenant de prorogation de l'Accord Télétravail (T05218000006)
  Début : 27/04/2018 Fin : 26/04/2019
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• Avenant de prorogation de l'Accord Télétravail (T05218000007)
  Début : 27/04/2018 Fin : 26/04/2019
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