AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 OCTOBRE 2022 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Suite à la réunion paritaire du 21 Août 2025, il a été convenu le présent accord,
Entre d’une part,
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne représentée par la Directrice, xxxxxxxxxxxxxxxxx
Et d’autre part,
xxxxxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale représentant la CFDT.
PRÉAMBULE
L’accord du 18 Octobre 2022 relatif au télétravail a été conclu pour une durée de trois ans. Il arrivera à échéance le 17 Octobre 2025. Un avenant à cet accord a été signé le 16 Janvier 2025. Dans le cadre des négociations en cours sur ce thème, les parties signataires ont souhaité prolonger la période d’application de l’accord précité et de son avenant jusqu’au 31 Décembre 2026.
Article 1. Prorogation de l’accord du 18 Octobre 2022
L’accord 18 Octobre 2022 relatif au télétravail et son avenant du 16 Janvier 2025 arriveront à échéance le 17 Octobre 2025. Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord précité et son avenant jusqu’au 31 Décembre 2026 inclus.
Article 2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er Octobre 2025, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale. Il sera applicable jusqu’au 31 Décembre 2026.
Article 3. Révision, Rendez-vous et suivi de l’application du présent avenant
Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d'accord initial.
Article 4. Publicité
Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Chaumont. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Une copie sera remise à chaque organisation syndicale. Le présent avenant fera l’objet d’une publication sur le site intranet de l’organisme.
Fait en 4 exemplaires originaux à Chaumont, le 21 Août 2025 La Directrice,
