AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 OCTOBRE 2022 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Suite à la réunion paritaire du 22 Juin 2026, il a été convenu le présent accord,
Entre d’une part,
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne représentée par la Directrice, Madame XXXXX,
Et d’autre part,
Madame XXXXX, déléguée syndicale représentant la CFDT.
PRÉAMBULE
L’accord du 18 Octobre 2022 relatif au télétravail a été conclu pour une durée initiale de trois ans. Sa date d’échéance initiale était fixée au 17 Octobre 2025. Un avenant à cet accord a été signé le 16 Janvier 2025. Un avenant de prorogation a ensuite été signé le 21 Août 2025 afin de prolonger la période d’application de cet accord et de son avenant, jusqu’au 31 Décembre 2026. Dans le cadre des négociations en cours sur ce thème, les parties signataires ont souhaité prolonger une nouvelle fois la période d’application de l’accord précité et de son avenant, jusqu’au 31 Août 2027.
Article 1. Prorogation de l’accord du 18 Octobre 2022
L’accord 18 Octobre 2022 relatif au télétravail et son avenant du 16 Janvier 2025, prolongés par l’avenant de prorogation du 21 Août 2025, arriveront à échéance le 31 Décembre 2026. Par le présent avenant, les parties signataires conviennent donc de proroger l’application de l’accord et de son avenant précités jusqu’au 31 Août 2027 inclus.
Article 2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er Octobre 2026, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale. Il sera applicable jusqu’au 31 Août 2027.
Article 3. Révision, Rendez-vous et suivi de l’application du présent avenant
Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d'accord initial.
Article 4. Publicité
Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Chaumont. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Une copie sera remise à chaque organisation syndicale. Le présent avenant fera l’objet d’une publication sur le site intranet de l’organisme.
Fait en 4 exemplaires originaux à Chaumont, le 22 Juin 2026
