Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 5 JANVIER 1979 RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Le 27/12/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 5 JANVIER 1979 RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE LA CPAM DE L’AVEYRON
ENTRE
La CPAM de l’Aveyron
Située Av de Bamberg 12020 RODEZ CEDEX 9
Représentée par son Directeur
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la CPAM de l’Aveyron
Il est convenu ce qui suit :
Modification des plages variables et fixes
Le matin :
La plage variable s’étend de 7h30 à 9h30 et la plage fixe de 9h30 à 11h30.L’après –midi :
La plage variable s’étend de 16h à 18h30 et la plage fixe de 14h à 16h.Les autres dispositions continuent à s’appliquer.
L'avenant au protocole d’accord ne prendra effet qu'après signature des parties.
Fait à Rodez le 27 décembre 2018
Le délégué syndical CGTLe délégué syndical FO Le Directeur
Mise à jour : 2019-02-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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