AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L’HERAULT
Entre d’une part,
La Direction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault, représentée par ,
Et d’autre part,
Déléguée Syndicale C.F.T.C.
Délégué syndical SNADEOS - CFTC
Déléguée Syndicale C.G.T.
Déléguée Syndicale F.O.
Délégué Syndical SNFOCOS
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CADRE JURIDIQUE
Inchangé
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
2.1 – CRITERES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURE
Seul le premier point est modifié :
« Peuvent demander à accéder au télétravail les salariés exerçant une activité compatible au sens de l’article 1.2 dudit accord et remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : ▪ Etre en contrat de travail à durée indéterminée et hors période d’essai, »
Devient :
« Peuvent demander à accéder au télétravail les salariés exerçant une activité compatible au sens de l’article 1.2 dudit accord et remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : ▪ Avoir une ancienneté d’un an dans l’activité » Le reste est inchangé
ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES D’ORGANISATION
Inchangé
ARTICLE 4 : DROITS DU TELETRAVAILLEUR
Inchangé
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU TELETRAVAILLEUR
Inchangé
ARTICLE 6 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS
Inchangé
ARTICLE 7 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE DU TELETRAVAIL
Inchangé
ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS GENERALES
Inchangé
ARTICLE 9 : PUBLICATION ET COMMUNICATION DE L’ACCORD
