AVENANT DE PROLONGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
CONCLU LE 8 DECEMBRE 2022
Entre, d’une part,
la CPAM de HAUTE-SAVOIE, représentée par son Directeur, M;
et, d’autre part,
les organisations syndicales représentatives au niveau de la CPAM de HAUTE-SAVOIE, ci-après mentionnées :
LE SYNDICAT CFDT Protection Sociale AURA Représenté par son Délégué Syndical collège employés LE SYNDICAT CGT des PERSONNELS des ORGANISMES SOCIAUX de HAUTE-SAVOIE Représenté par son Délégué Syndical LE SYNDICAT CFE-CGC DE HAUTE-SAVOIE Représenté par son Délégué Syndical LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DE HAUTE-SAVOIE Représenté par son Délégué Syndical
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales souhaitent prolonger leur engagement en faveur des transports alternatifs initiés au sein de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Savoie depuis 2016 dans le cadre des indemnités kilométriques vélo puis depuis 2021 avec la mise en place du forfait mobilités durables. En conséquence, il est convenu par le présent avenant de reconduire l’accord conclu le 8 décembre 2022.
Article 1. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Sous condition d’agrément, il entrera en vigueur le 1er janvier 2024, soit au lendemain du terme de l’accord forfait mobilités durables du 8 décembre 2022. L’échéance est fixée au 31 décembre 2024.
Article 3. Formalités et dispositions générales
Le présent accord pourra être révisé. A cet égard, toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes et être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir dans le délai de deux mois suivant la demande de révision. Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANNECY et à la DREETS AUVERGNE-RHONE-ALPES selon les modalités en vigueur. Un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord.
Fait à ANNECY, en 6 exemplaires originaux le 19 septembre 2023
Pour la CPAM de Haute-Savoie Pour les Organisations Syndicales
