Extrait du Procès-verbal du Comité Social et Economique Séance du 28 novembre 2025
Présents :
Mesdames
Messieurs
Excusé(e)s :
Mesdames
Messieurs
Secrétaire de séance :
Ordre du jour de la réunion du Comité Social et Economique
Mardi 28 novembre 2025
1.Approbation du PV du CSE du 16 septembre 2025 et du CSE exceptionnel du 3 octobre 2025 2.Situation des services 3.Mouvements de personnel 4.Consultation sur le budget prévisionnel 2026 (gestion administrative) 5.Politique salariale 2025 6.Consultation sur la modification de la charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de la CPAM du Jura 7.Consultation sur la délocalisation des dossiers médicaux 8.Bilan de l’utilisation du FMD à la CPAM du Jura 9.Retour sur le groupe télétravail 10.Dispositifs de sûreté sur les sites de Champagnole et de Lons-le-Saunier 11.Consultation sur l’outil OSIRIS (gestion des signalements fraude) 12.Questions diverses Dates des réunions du CSE en 2026 : 27 janvier 2026 / 24 février 2026 / 24 mars 2026 / 28 avril 2026 / 26 mai 2026 / 16 juin 2026 / 03 juillet 2026 / 18 août 2026 / 15 septembre 2026 / 13 octobre 2026 / 24 novembre 2026 / 15 décembre 2026
6. Consultation sur la modification de la charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de la CPAM du Jura
M. XXXXX présente la modification de la charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
Pour rappel, la charte est opposable aux salariés et est annexée au règlement intérieur de la CPAM du Jura.
La nouveauté est l’intégration du Service Médical dans nos effectifs avec des dispositifs spécifiques pour les directeurs médicaux, les directeurs médicaux adjoint et les médecins conseils (qui exerceraient en exercice mixte). Pour ce qui concerne notre organisme, la directrice médicale et la directrice médicale adjointe ne sont pas salariés de notre organisme mais de la CPAM de Dijon. Ce sera donc au déontologue de Dijon de nous avertir en cas de conflits d’intérêt.
La charte (sur le modèle national) doit donc être mise à jour et le CSE doit être consulté, même si notre organisme n’a pas de cas à gérer.
Courant 2026, M. XXXXX fera une intervention au Service Médical, comme cela a été fait dans les services de la CPAM, pour présenter les règles de déontologie.
Les élus doivent émettre un avis favorable ou défavorable.
- Pas d’opposition de la part des élus - Pas d’abstention de la part des élus
A l’unanimité, les élus du Comité Social et Economique émettent un avis favorable sur la modification de la charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts à la CPAM du Jura.
