CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77839639000065

• ANNEXE RI GESTION DES CONFLITS D'INTERETS (T03926061127)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

• Reglement intérieur au 21_03_2025 (T03925060723)
  Début : 21/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T03921001553)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

• Avenant n°1 au protocole d'accord télétravail (T03921001554)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

• FORFAIT ANNUEL JOURS (T03918000037)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T03921001555)
  Début : 08/08/2021 Fin : 08/08/2025
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• Mise en place du Comité Social Economique (CSE) (T03919000727)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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