Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAV

Avenant de prorogation du Protocole d'accord sur le télétravail

22 accords de la société CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAV

Le 30/05/2018

• CFDT
• CFE-CGC
• CGT

AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Entre, d’une part,

• la CPAM de HAUTE-SAVOIE, représentée par sa Directrice

et, d’autre part,

• les organisations syndicales représentatives au niveau de la CPAM de HAUTE-SAVOIE ci-après mentionnées,

LE SYNDICAT CFDT Protection Sociale AURA

LE SYNDICAT CGT des EMPLOYÉS des ORGANISMES SOCIAUX de HAUTE-SAVOIE

LE SYNDICAT CFE-CGC DE HAUTE-SAVOIE

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’avenant de prorogation du Protocole d’accord sur le télétravail a été conclu pour une durée déterminée de trois mois à compter du 1er avril 2018.

Par conséquent, cet avenant arrivera à échéance le 30 juin 2018.

Les parties conviennent de proroger l’accord sur le télétravail dans toutes ses dispositions, jusqu’au 30 septembre 2018.

Des négociations auront lieu pendant cette période.

DATE D’ENTRÉE EN APPLICATION

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

Fait à ANNECY, en 6 exemplaires originaux le 30/05/2018

Pour la C.P.A.M.

de Haute-Savoie

Pour les Organisations Syndicales

LA DIRECTRICE,

Syndicats

Nom du Signataire

POUR LE SYNDICAT CGT

POUR LE SYNDICAT C.F.D.T. Protection Sociale AURA

POUR LE SYNDICAT

CFE-CGC

Mise à jour : 2019-01-15

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/