AU SEIN DE LA Caisse regionale de credit agricole MUTUEL aquitaine
AVENANT A DUREE DETERMINEE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'AQUITAINE, dont le Siège est situé à Bordeaux, 106 quai de Bacalan, représentée par X, Directeur Général,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées, représentées respectivement par leur délégué syndical :
Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Crédit Agricole d'Aquitaine :
M
Fédération des Employés et Cadres (F.O.) Crédit Agricole d'Aquitaine :
M
Syndicat National de l'Entreprise Crédit Agricole (SNECA - CGC) Crédit Agricole d'Aquitaine
ARTICLE 1. Abondement du nombre de jours de congés PAGEREF _Toc236154312 \h 4
ARTICLE 2. DUREE, REVISION DE L’AVENANT PAGEREF _Toc236154313 \h 4
ARTICLE 3. PUBLICITE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc236154314 \h 4
PREAMBULE
Afin de montrer leur soutien aux collaborateurs impactés par les incendies qui touchent actuellement notre territoire, plus particulièrement la Gironde (33) et les Landes (40), les parties à l’Accord sur la Solidarité signé le 27 août 2024 ont souhaité, de manière temporaire, reconduire le dispositif d’abondement, par la Caisse Régionale, des dons de congés réalisés par les salariés et intégrés au sein du CET Solidaires.
A ce titre, le présent Avenant à l’Accord sur la Solidarité a pour objet de compléter temporairement les seules dispositions de l’article 2 relatif au « Don de jour de congés ».
De ce fait, les dispositions relatives au « Don de jour de congés » telles qu’elles figurent dans l’Accord actuellement en vigueur sont maintenues.
Par ailleurs, l’ensemble des dispositions de l’Accord Solidarité qui ne sont pas explicitement visées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 1. Abondement des dons de congés
A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, la Caisse Régionale s’engage à abonder à 100% les dons réalisés par les salariés.
ARTICLE 2. DUREE, REVISION DE L’AVENANT
Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée, rétroactivement au 27 juillet 2026 jusqu’au 30 septembre 2026. Il complète les dispositions de l’Accord sur la Solidarité signé le 27 août 2024.
Il n’est pas tacitement reconductible.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute révision se fera sur simple information écrite et après négociation entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
La révision du présent avenant pourra être engagée :
Par l’employeur ;
Par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de cet avenant et signataires ou adhérentes de cet avenant.
Au-delà du 30 septembre 2026, le présent avenant cessera de plein droit de produire définitivement tout effet.
ARTICLE 3. PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble du personnel sur l’Intranet de la Caisse Régionale.
Il sera déposé auprès de la DREETS de la Gironde, par voie dématérialisée via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux dont ressort la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.
Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail une version anonymisée, sans la mention des noms, prénoms des signataires et des négociateurs, sera également adressée à la DREETS à des fins de publicité dans la base de données nationale.
Fait à Bordeaux, le 28/07/2026
Pour les Organisations SyndicalesPour la CRCAM représentatives,d'Aquitaine,
